Mentions légales & RGPD

Mentions légales de la MFR de Tôtes : éditeur du site, propriété intellectuelle, délégué à la protection des données (DPO-71753) et droits RGPD.

Éditeur du site

MFR de Tôtes (Maison Familiale Rurale), association loi 1901.

11 rue du Général Leclerc, 76890 Tôtes
Téléphone : 02 35 34 43 00
Courriel : mfr.totes@mfr.asso.fr

Direction : Sandrine Bourdet, directrice.

Propriété intellectuelle et usage du site

L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Le contenu et la structure du site sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.

Les informations contenues dans le site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Protection des données personnelles (RGPD)

La MFR de Tôtes a désigné un délégué à la protection des données : désignation n° DPO-71753, conformément aux articles 37 à 39 du règlement européen relatif à la protection des données (RGPD).

Avant de collecter vos données, nous vous informons de la raison de leur collecte, de leur utilisation et des moyens de maîtriser vos données et d’exercer vos droits.

Finalités du traitement :

  • gestion des examens et de la scolarité (inscriptions, aménagements) ;
  • gestion des données en lien avec les revenus (bourses, FSL, pension, scolarité, recouvrement) ;
  • accès aux informations en lien avec la santé ;
  • accès aux documents en lien avec la situation familiale (divorce, tutorat, placement).

Destinataires : Sandrine Bourdet, directrice, et Laura Dardignac, assistante de direction.

Vos droits : vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de vos données en contactant le délégué à la protection des données : 02 35 34 43 00 — MFR de Tôtes, 11 rue du Général Leclerc, 76890 Tôtes. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. En savoir plus sur le rôle du DPO (CNIL).

Droit à l’effacement : vous pouvez obtenir l’effacement de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, lorsque vous retirez votre consentement, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement illicite, lorsqu’elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ou lorsque vous vous opposez à leur traitement sans motif légitime de nous y opposer.

Formulaire de contact

Les informations recueillies par la MFR de Tôtes, en qualité de responsable de traitement, sont destinées à la gestion de vos demandes d’information, sur la base de l’intérêt légitime de la MFR de Tôtes à y répondre. Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la demande, conformément aux textes applicables. Elles sont destinées aux services de la MFR de Tôtes et à ses sous-traitants strictement habilités.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité (lorsqu’il s’applique), ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition pour motifs légitimes. Vous pouvez les exercer en contactant la MFR de Tôtes : 11 rue du Général Leclerc, 76890 Tôtes — mfr.totes@mfr.asso.fr. Vous disposez également du droit d’introduire, à tout moment, une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).